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Diagnostics immobilier amiante Drôme - LG Diagnostics

Ce diagnostic est obligatoire si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante comme l’indique l’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation qui prévoit qu’ « en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges».

Le diagnostic amiante est réalisé selon la norme NF X 46-020 relative au repérage des matériaux amiantés, selon la norme NF X 46-021 pour l’examen visuel (après travaux) et selon la norme NF X 46-023 pour les croquis.

Ce diagnostic dépend du Code de la santé publique (CSP), selon les articles L.1334-12-1 à L.1334-17 et R.1334-14 à R.1334-29.

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancer et d’autres pathologies non cancéreuses.

Ce diagnostic a pour but d’identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante afin d’évaluer et de prévenir les risques liés à l’amiante. Ce diagnostic doit être complété par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble.

L’opérateur peut être amené à prélever des échantillons pour des analyses en laboratoire. Le coût du prélèvement est à la charge du donneur d’ordre et donc en supplément du devis. Cordialement
Loic Gaudens

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